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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 6555 |
Ref |
101717 |
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Le décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables et des comptables agrées, a été publié au Journal Officiel du 16 octobre 1945.
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ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES | EXPERT COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE |
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Cotisations professionnelles : les règles du jeu Article | Article de revue SIC | 00/02/2004 Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 21/09/1945 |
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